Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site et du panel [à compléter], édités par [à compléter], par toute personne qui les consulte ou s'y connecte, avec une offre gratuite ou payante. Se connecter vaut acceptation des CGU. Pour les offres payantes, les conditions générales de vente (CGV) s'y ajoutent.

2. Compte

La connexion se fait avec un compte Discord. L'utilisateur garde ce compte sécurisé (la double authentification est recommandée) et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte [à compléter], y compris par les personnes avec qui il partage un bot et avec ses clés d'API. Une même personne ne multiplie pas les comptes pour contourner une limite.

3. Offres gratuites

Les offres gratuites (offre Découverte, accès pendant la bêta) sont proposées dans la limite des places disponibles, pour la durée et avec les limites indiquées sur la page des offres, une seule fois par compte pour l'offre Découverte. Elles sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées ou arrêtées à tout moment.

4. Contenus et responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du code, des données et des contenus de ses bots, y compris des pages web publiées à l'adresse de son bot (sous-domaine de [à compléter] ou nom de domaine personnel), ainsi que du respect des conditions d'utilisation et des règles pour les développeurs de Discord. [à compléter] agit en tant qu'hébergeur : il ne contrôle pas les contenus avant leur mise en ligne, mais agit promptement lorsqu'un contenu illicite lui est signalé.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser [à compléter] pour :

  • l'hameçonnage (phishing) : pages qui imitent Discord ou un autre service, faux « Nitro gratuit », fausses vérifications, collecte de tokens, de mots de passe, de QR codes de connexion ou de données personnelles ;
  • les logiciels malveillants : vol de tokens (grabbers), contrôle à distance, diffusion de fichiers infectés ;
  • les selfbots, les comptes utilisateurs automatisés et toute automatisation contraire aux conditions de Discord ;
  • les raids, la destruction de serveurs (nuke), le spam et les messages privés de masse non sollicités ;
  • les attaques réseau (déni de service, scans, intrusions), y compris contre [à compléter] ou d'autres bots ;
  • le minage de cryptomonnaies et tout usage des ressources sans rapport avec un bot (proxy, VPN, relais, stockage de fichiers) ;
  • les contenus illicites : pédocriminalité, apologie du terrorisme, incitation à la haine, harcèlement, contrefaçon, données personnelles collectées illégalement ;
  • le contournement des limites (quotas, offre Découverte) ou des mesures de sécurité de la plateforme.

6. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un bot, une page ou un contenu hébergé par [à compléter] depuis la page Signaler un abus, ou en écrivant à [à compléter]. Le signalement indique l'adresse concernée et les raisons pour lesquelles le contenu pose problème, et si possible le nom et l'adresse e-mail de son auteur, pour pouvoir lui répondre. Chaque signalement reçoit un numéro et est examiné rapidement ; son auteur est informé de la décision s'il a laissé une adresse e-mail. Présenter un contenu comme illicite en sachant que c'est faux est puni par la loi.

7. Modération et suspension

En cas de manquement aux CGU ou de signalement fondé, [à compléter] peut retirer un contenu, désactiver l'adresse web d'un bot, arrêter ou suspendre un bot ou un compte, sans délai lorsque l'urgence ou la sécurité l'exige (hameçonnage, logiciel malveillant, attaque). L'utilisateur concerné est informé de la décision et de ses motifs, sauf si la loi ou une enquête s'y oppose ; il peut la contester en écrivant à [à compléter], ou saisir les juridictions compétentes. Les manquements graves ou répétés entraînent la fermeture du compte, et les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités. Une offre payante suspendue pour manquement n'est pas remboursée.

8. Disponibilité

[à compléter] fait au mieux pour que le service fonctionne 24 h/24, sans garantie d'absence d'interruption (maintenances, pannes). L'utilisateur garde une copie de son code et de ses données.

9. Données personnelles

Les données traitées et les droits de l'utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (règlement européen sur les services numériques) : [à compléter], en français ou en anglais.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés dans le panel ou sur le serveur Discord de support avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.